Conditions Générales de Vente (CGV) –

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce spécialisé dans la vente de produits de décoration en époxy, par tout consommateur agissant en qualité d’acheteur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur les produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photos sont non contractuelles : des différences minimes peuvent exister du fait de la fabrication artisanale de certaines pièces.

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3. Commandes

La commande est validée après acceptation du paiement et confirmation par email.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, d’erreur de stock ou d’erreur sur le prix.

4. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Le paiement est exigible en totalité à la commande.

5. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (ou autre, à préciser).

Les délais d’expédition indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut entraîner l’annulation de la commande ni donner droit à des dommages et intérêts.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

7. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours selon le mode de paiement initial, hors frais de livraison.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut, le client devra informer le vendeur dans les meilleurs délais et retourner le produit pour examen.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

10. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, ni des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une modification des produits par le client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, produits, design, noms…) sont la propriété exclusive du vendeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.

Ces CGV sont à adapter en fonction de la structure juridique du vendeur, des spécificités du site et des particularités relatives à votre activité (types de produits, zones de livraison, modalités de paiement, etc.). Il est conseillé de faire valider ce modèle par un professionnel du droit pour garantir sa conformité.